Est ce que les prix incluent la TVA ?

Côté-Auto, Aide/Foire Aux Questions

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

I Introduction

Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site cote-auto-pieces.com et le marchand Côté Auto, EURL, dont le siège est situé 114 rue Maurice Simono, 59250 Halluin et immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Tourcoing sous le numéro 521 878 546 00022.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Côté Auto et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. Elles sont applicables en France métropolitaine, Corse comprise.

Chaque achat sur le site cote-auto-pieces.com est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Quand vous cliquez sur le bouton "Commander", vous déclarez accepter sans réserve les présentes conditions.

II Passer une commande

II-1 Prise de la Commande

Le client peut passer commande uniquement via le site internet 7/7j - 24h/24h.

La société Côté Auto attire l'attention du client sur le fait que la commande en ligne sur le site Internet est sécurisée.

Côté Auto attire également l'attention du client sur le fait que, en cas de commande en ligne sur le site Internet, des informations saisies de manière erronée ou incomplète (notamment l'adresse du destinataire) sont susceptibles d'entraîner des erreurs dans l'exécution de la commande (notamment dans sa livraison) qui ne pourront en aucun cas nous en être imputées.

Le client doit vérifier avec exactitude le(s) produit(s) commandé(s), les quantités commandées, ainsi que le lieu d'expédition de la commande.

II-2 Confirmation de la commande

Si Côté Auto accepte la commande, elle notifie son acceptation en émettant une confirmation de commande adressée au client à son adresse de courrier électronique.

Nous nous réserverons le droit de refuser toute commande de la part d'un client pour un motif légitime, conformément à l'article L.122-1 du Code de la Consommation.

II-3 Annulation de la Commande

Annulation de la commande par Côté Auto :

Une commande pourra toujours être annulée par notre société en cas :

  • d'indisponibilité du (des) produit(s) commandé(s) et/ou d'impossibilité de fournir le(s) service(s) pour le(s)quel(s) un ordre de service a été passé
  • de défaut de règlement par le client dans le délai imparti, du prix de la commande, comme il est précisé à l'article 4.1 ci-après
  • de force majeure (notamment : retard imprévisible dans les livraisons (ou livraisons défectueuses des fournisseurs)

Cas d'indisponibilité du(des) Produit(s) commandé(s)

Bien que Côté Auto fasse tous les efforts pour fournir les produits mentionnés sur la confirmation de commande, il se peut qu'elle soit néanmoins dans l'impossibilité de fournir au client les produits ou services commandés parce que, à titre d'exemple, les produits commandés ne sont plus fabriqués ou que les fluctuations importantes des stocks ne permettent pas d'en assurer la disponibilité absolue.

Annulation de la Commande par le Client

Une commande pourra être annulée par le client en cas :

  • de retard dans la livraison du(des) Produit(s) et/ou service(s) commandé(s) par le client
  • d'avarie de transport ou de défaut de conformité quantitative du (des) produit(s) livré(s) au client
  • de défaut de conformité en nature du (des) Produit(s) livré(s) au client
  • d'exercice par le Client de sa faculté légale de rétractation de 14 jours à compter de la réception du colis

II-4 Procédure de retour de commande

Merci de consulter en détail la procédure de retour de commande ici.

II-5 Conséquences de l'annulation de la commande

Dans les cas d'annulation de la commande:

  • les versements déjà effectués par le client et encaissés par la société lui seront remboursés par un remboursement de la somme versée au crédit de la carte bancaire ou par virement ou chèque  bancaire, à l'exclusion des frais de port, de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la Consommation, soit dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a transmis sa Commande 
  • des frais de retour seront dus par le client conformément aux dispositions de l'article 6 ci-après.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition différents moyens:

III Prix

III-1 Prix Catalogue

Le prix de vente d'un produit ou service est librement déterminé par la société ; il peut varier à tout moment, à la hausse comme à la baisse.
La société s'efforcera de répercuter dans les meilleurs délais toutes les fluctuations de prix des produits ou services mis en vente, en mettant à jour aussi régulièrement que possible les références du site Internet.

En toutes hypothèses, le prix facturé au client sera celui en vigueur au moment de la commande, tel qu'il apparaîtra à cette date sur le site Internet.
 
Le prix est stipulé sur le site Internet et exprimé en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

III-2 Factures

Le prix total de la commande (T.T.C.), comprenant les frais de livraison supplémentaires visés respectivement à l'article 3.1 ci-avant, sera rappelé sur la facture établie par la société après sa confirmation de commande ; la facture sera mise à la disposition du client sur le site Internet, via son compte personnel.

IV Modalités de Paiement

Côté Auto met à votre disposition plusieurs modes de paiement :

  • Par Carte Bancaire via le system 3D Secure (paiement à securité renforcé)
  • Par Paypal : transaction sécurisée par Paypal.
  • Par chèque : remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.

Envoyez ces documents à l’adresse : Cote-Auto, 114 rue Maurice Simono, 59250 Halluin.
Les chèques bancaires doivent être payables par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire ou Paypal, le débit aura lieu à la date de validation de la commande.
Clause de réserve de propriété: les produits demeurent la propriété de Côté Auto jusqu'à l'encaissement complet du prix par cote-auto-pieces.com.

V Informations produits

Les produits vendus par cote-auto-pieces.com ne peuvent être montés que sur les véhicules ou les systèmes recommandés par le constructeur ou l'équipementier, par une personne compétente et sous sa seule responsabilité. cote-auto-pieces.com ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'un mauvais montage ou de l'utilisation d'un produit inadapté sur un véhicule.

VI Disponibilité

Cote-Auto-Pieces.com honorera les commandes dans la limite des stocks disponibles chez cote-auto-pieces.com et ses fournisseurs.

En cas de non disponibilité avérée du produit commandé, ou en cas de non acceptation par le client du délai de livraison qu'impose cette non disponibilité, cote-auto-pieces.com proposera un produit de remplacement à son client qui conservera toute latitude pour l'accepter ou le refuser.
En cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, et de refus du délai de livraison ou des produits de remplacement par le client, le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation ou en créditant la carte de crédit du client selon le mode de paiement utilisé au plus tard dans les trente (30) jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

VII Livraison

Les produits achetés sur cote-auto-pieces.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine (Corse comprise). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande.

Le délai de traitement d'une commande se compose :

du délai de préparation : vérification des informations saisies par le client à compter de la date de paiement + préparation de la commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
du délai de livraison selon le transporteur que choisi par le client.

Conformément à l’article L.114-1 du Code de la Consommation, en cas de retard de livraison de plus de sept (14) jours, au regard de la date limite de livraison annoncée, le client a la possibilité d’annuler sa commande par lettre recommandée avec accusé de réception.
Côté Auto s’engage alors à rembourser le client dans les conditions visées par l’article L.121-20-1 du Code de la Consommation, soit dans un délai de trente (30) jours.

Côté Auto s’engage à livrer le produit commandé dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de la commande.

Côté Auto ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Les délais de livraison sont en période ordinaire,

Le(s) Produit(s) est (sont) habituellement livré(s) et/ou exécuté(s) dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la Commande (hors weekend et jours fériés).
Les dates de livraison et d'expédition sont données à titre indicatif, sans obligation contractuelle.
Toutefois en cas de retard anormal d'expédition, un mail sera adressé au client.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

ATTENTION : Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que celui des produits lors de la livraison. Le client ne doit pas signer le bon de livraison sans émettre de réserves précises (anomalie, produit endommagé…). Le client doit également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception du ou des produits et transmettre une copie de ce courrier à Côté Auto.

VIII Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Côté Auto ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux, en cas de faute du client ou si cette inexécution est due au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Côté Auto ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site cote-auto-pieces.com.
En cas de litige, les tribunaux de commerce de Lille (France) seront compétents, mais le client non professionnel pourra également se rapprocher de la juridiction de son domicile, situé sur le territoire français.

IX Protection des données personnelles

Cote-Auto-Pieces.com est particulièrement attaché au respect des libertés individuelles. cote-auto-pieces.com s'engage à ne céder en aucun cas (vendre, échanger, louer, donner, prêter) à des tiers les informations concernant un client, sauf accord exprès de sa part. Ce site respecte le traitement des données personnelles de ses utilisateurs conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Conformément à cette loi, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute information le concernant. Le client peut exercer directement ce droit en adressant un e-mail à contact@cote-auto-pieces.com.

Côté Auto ne recueille des données nominatives que par l'intermédiaire du formulaire de commande, du formulaire de la page contact ainsi que par celui du livre d'or. Les champs contenus dans ces formulaires ne sont pas tous à remplir de manière obligatoire. cote-auto-pieces.com ne demande au client que les informations indispensables pour un traitement de qualité et un suivi attentif de la commande (nom, prénom, adresse, e-mail). Les autres informations éventuellement demandées n’ont pour objet que d’apporter au client des informations mieux adaptées à ses besoins (conseils personnalisés, offres promotionnelles…). Le client est libre de ne pas les communiquer.

Les données enregistrées par cote-auto-pieces.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Côté Auto et ses clients.

X Propriété intellectuelle

La violation de l'un des droits d'auteur de l'œuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 3 ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende cote-auto-pieces est une marque déposée auprès de l'INPI par l'entreprise Côté Auto.

XI Contenu du site

Côté Auto est tenu d’une obligation de moyens concernant les informations mises à la disposition des clients.
Côté Auto effectue toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité de ces informations sur son site.
Malgré une veille et une mise à jour quotidienne, Côté Auto ne peut encourir de responsabilité du fait d’inexactitudes techniques, erreurs typographiques ou omissions que le contenu du site peut comporter ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations. Si un client constate ce type de problème, il peut en faire part à cote-auto-pieces.com en écrivant à contact@cote-auto-pieces.com.
Les marques, ALFA ROMEO, AUDI, BMW, CHEVROLET, CHRYSLER, CITROEN, DACIA, DAEWOO, DAIHATSU, FIAT, FORD, HONDA, HYUNDAI, IVECO, KIA, LADA, LANCIA, LAND ROVER, MAZDA, SMART, MERCEDES, MINI, MITSUBISHI, NISSAN, OPEL, PEUGEOT, RENAULT, ROVER, SAAB, SEAT, SKODA, SUBARU, SUZUKI, TOYOTA, VOLKSWAGEN, VOLVO utilisées dans ce catalogue, sont la propriété des fabriquants automobiles. Leur utilité dans ce catalogue, sert uniquement a identifier le modèle du véhicule. Nos produits répondent aux exigences de qualités requises par l'utilisation des pièces détachées pour la réparation automobile suivant les définition contenues dans Art. 1(1), (t) ou (u) du régelement d'exemption par catégorie (REC) 1400/2002/CE.

XII Liens avec les sites tiers

Les sites reliés directement ou indirectement au site cote-auto-pieces.com ne sont pas sous le contrôle de cote-auto-pieces.com. En conséquence, cote-auto-pieces.com n'assume aucune responsabilité quant aux informations publiées sur ces sites. Les liens avec des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité et n'impliquent aucune responsabilité quant à leur contenu.